Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 24 octobre 2014.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)
  • Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)
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