Arrêté du 28 octobre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2013 au 24 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028146699
Texte parentLEGITEXT000028140459
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2013 (version du 1er novembre 2013)Légifrance →

Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 1/2

Raison sociale

adresse

code postal ville

FRANCE

Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx

TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx

Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE

La présente déclaration concerne la totalité des civelles

acquises par notre société auprès de pêcheurs

depuis le début de la saison

Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes

(espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)

Signification des abréviations

Codes à 3 lettres désignant l'Unité de Gestion Anguille (UGA)

ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla

Civelle : Anguille de moins de 12 cm

MP : Marins-Pêcheurs

PF : Pêcheurs Professionnels en Eau Douce

C/R : Consommation ou Repeuplement

JdP : Journal de Pêche

ADR : Adour - Cours d'eau côtiers

GDC : Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

BRE : Bretagne

SEN : Seine - Normandie

ARP : Artois - Picardie

1. .

Achats aux Pêcheurs

Bon d'Achat (date)

Bon d'Achat (numéro)

Nom (Pêcheur)

Prénom (Pêcheur)

Type de Pêcheur

UGA de

Capture

Navire

(Nom)

Immatriculation Externe

Date Capture

Point de Débarquement des Captures

2. .

Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 2/2

TABLEAU RECAPITULATIF

UGA

Mar.-Pêch.

Poids (kg)

Fluviaux

Poids (Kg)

TOTAL

Poids (Kg)

ARP

SEN

BRE

LCV

GDC

ADR

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

TOTAL

0,000

0,000

0,000

3. .

Achats aux Pêcheurs

Ventes

Feuillet JdP / Décl. Captures (PF)

Poids (kg)

Prix HT ( kg)

Total HT

Réf. Interne Vente (le cas échéant)

Numéro Facture de Vente

Dest. C/R

Etat Membre Acheteur

EM Destin. Finale

TOTAL ----------------0,000-------------------- 0,00

4. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028146699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.