Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1949.

Carte de l'article 1 du Décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1949 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D712-44 (V)