Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 1979.

Carte de l'article 7 du Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 1968 au 22 février 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 1979 (en vigueur) — issue de : Décret n°79-143 du 15 février 1979, art. 1, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-920 du 10 juillet 2021 - art. 2 (V)