Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 octobre 1968 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2025 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (en vigueur)
• Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - art. 5
• Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 12 (V)