Article 5

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2005 au 10 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2013 au 24 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2026 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)