Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2005 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →
1. La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la transition écologique. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou équivalent.
2. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
3. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
4. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.