Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2008 au 10 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique (en vigueur)