Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)