Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 6 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2013 au 3 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 3 juin 2024 au 8 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2026 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)