Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 2013
Rattachement
Section 4 : Dispositions communes
  1. Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique
  2. Section 4 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000054044412
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 8 mai 2026)Légifrance →

1. L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

2. 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” :

3. -le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;

4. -le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;

5. -le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ;

6. -le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ;

7. -le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ;

8. - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant ;

9. 2° Pour l'option “ chœur ” :

10. -le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;

11. -le chef du chœur de l'armée française ou son représentant ;

12. - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant ;

13. 3° Pour les options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” :

14. - le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ;

15. - le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ;

16. - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant.

17. Le jury attribue l'ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d'aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054044412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.