Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2013 au 19 juin 2025.

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  • Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
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