Arrêté du 6 novembre 2013 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2013 au 19 juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 novembre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028215384
Texte parentLEGITEXT000028215264
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2013 (version du 20 novembre 2013)Légifrance →

1. LISTE DES TITRES PERMETTANT AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE D'OBTENIR

2. PAR ÉQUIVALENCE LE DIPLÔME TECHNIQUE MUSIQUE

3. Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale et justifiant de la possession d'au moins un des titres énoncés ci-dessous :

4. - diplôme d'études musicales (DEM) d'un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

5. - diplôme national supérieur professionnel de musique (DNSPM) ;

6. - licence de musicologie ;

7. - diplôme musical de niveau licence d'un pays de l'Union européenne ;

8. - diplôme d'études musicales d'un conservatoire national de région (CNR) ;

9. - premier prix ou médaille d'or décernés par une école nationale de musique, un conservatoire national de région (CNR) ou un conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;

10. - diplôme de formation supérieure ou prix national supérieur des conservatoires de Lyon ou Paris (CNSML ou CNSMP) ;

11. - prix international instrumental ou de chant ;

12. - master ou maîtrise de musicologie ;

13. - master musical d'un pays de l'Union européenne ;

14. - diplôme correspondant à un niveau technique supérieur au diplôme de formation supérieure et au diplôme national supérieur des conservatoires de Lyon ou de Paris ;

15. - diplôme national d'études supérieures musicales du CNSML ou CNSMP ;

16. - master ou diplôme de deuxième cycle supérieur du CNSML ou CNSMP ;

17. - certificat d'études supérieures du CNSML ou CNSMP ;

18. - prix du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ou de Paris (CNSML ou CNSMP) ;

19. - diplôme d'Etat de professeur de musique ;

20. - certificat d'aptitude aux fonctions de professeur.

Aller plus loin

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