Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2013 relatif aux opérations de restructuration de services déconcentrés du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)