Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 novembre 2013 au 8 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2016 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 12 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)