Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2013 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;
2. En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;
3. La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer.
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