Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
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