Article 7

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 novembre 2013 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 décembre 2017 au 20 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 20 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)