Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 20 janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :
2. 1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
3. 2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;
4. 3° (supprimé) ;
5. 4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;
6. II.- (Abrogé).
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