Article 8

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)
• Rédaction du 20 janvier 2020 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)