Arrêté du 22 octobre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051446509
Texte parentLEGITEXT000028219104
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2013 (version du 11 avril 2025)Légifrance →

1. I.-La sous-direction technique est chargée :

2. 1° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

3. 2° D'assurer la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction et de favoriser leur interopérabilité avec celles des services spécialisés de renseignement ;

4. 3° De conduire, en coordination avec le commandement de la cyberdéfense relevant de l'état-major des armées, les actions mentionnées à l'article D. 3126-7 du code de la défense et nécessaires à la protection des systèmes d'information intéressant la défense.

5. II.-Le sous-directeur technique assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051446509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.