Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (en vigueur)