1. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 novembre 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028221907
Texte parentLEGITEXT000028221890
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