Article 1 LEGIARTI000028221903
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2013
Publié le22 novembre 2013
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1327516A
IdentifiantLEGITEXT000028221890
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de cuisinier(ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cuisinier(ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 22 octobre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028221905
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028221897
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000028221899
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004
Divisions : Art. 3 bis
Article 5 LEGIARTI000028221907
1. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6 LEGIARTI000028221901
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000028221894
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. Annexe
Fait le 13 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Racon
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2013).