Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028221903
Texte parentLEGITEXT000028221890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de cuisinier (ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juin 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.