Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028221905
Texte parentLEGITEXT000028221890
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juin 2004 : art. 2
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