Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 13 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 novembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)