Arrêté du 13 novembre 2013 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 13 novembre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028225932
Texte parentLEGITEXT000028225914
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 13 novembre 2013 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION

2. Vu les articles R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique ;

3. Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein ;

4. Nom de l'organisme de formation :

5. N° SIRET ou SIREN :

6. Adresse :

7. atteste que :

8. Mme/ M.

9. Né (e) le, à

10. a suivi les deux jours de formation organisés conformément à la fiche pédagogique annexée à l'arrêté susvisé.

11. Fait à, le

12. Le responsable de l'organisme de formation

13. (Signature et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation)

14. Signature du bénéficiaire de la formation

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