Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 15 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 novembre 2013 au 21 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)