Arrêté du 15 novembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteArrêté du 15 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028751958
Texte parentLEGITEXT000028226108
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 novembre 2013 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

2. 1° Un ingénieur général des mines, président ;

3. 2° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant ;

4. 3° Un directeur régional d'un service du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

5. 4° Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, ou son représentant ;

6. 5° Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, ou son représentant ;

7. 6° Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;

8. 7° Un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

9. Cet arrêté désigne également le membre du jury susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

10. En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury tant pour la préparation et la correction de l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.