Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants (en vigueur)