Arrêté du 20 novembre 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2016 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2013 au 18 décembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 18 décembre 2014 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 28 décembre 2015 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 30 juin 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)