Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

Carte de l'article 12 du Décret n°58-778 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 août 1958 au 1er janvier 1976 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1976 au 16 mai 1979 (modifiée) — issue de : Décret n°76-3 du 6 janvier 1976, art. 6, v. init.
Rédaction du 16 mai 1979 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°79-384 du 3 mai 1979, art. 4, v. init.
Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 - art. 9
Rédaction du 1er juillet 1992 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 - art. 4
Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 1

Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)