Décret n°58-778 du 25 août 1958 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°58-778 du 25 août 1958
RattachementTitre III. - Avancement
IdentifiantLEGIARTI000042563200
Texte parentLEGITEXT000028273390
Référencearticle 12 du décret n°58-778 du 25 août 1958 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.

2. Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints de France Télécom, au choix, les inspecteurs principaux de France Télécom, ayant atteint le 10e échelon de leur grade.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.