Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 8 décembre 2013 au 10 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2014 au 13 septembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 13 septembre 2015 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 28 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2020 au 8 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2021 au 11 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 11 juin 2022 au 19 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 19 mai 2023 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (en vigueur)