Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteArrêté du 28 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000050670594

Texte parentLEGITEXT000028282670

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2013 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 547.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.