Article 10

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2013 au 2 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)