Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2013 au 2 août 2023.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 22 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 décembre 2013 au 2 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)