Arrêté du 22 novembre 2013 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2013 au 2 août 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 novembre 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000028283597

Texte parentLEGITEXT000028283160

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 8 décembre 2013)Légifrance →

1. L'instruction ministérielle n° 301115/DEF/DFP/PER/5 du 5 mai 1997 relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est abrogée.

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