Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1992 au 13 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (en vigueur)