Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.

TexteArrêté du 30 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000028321205

Texte parentLEGITEXT000028321201

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 13 décembre 2013)Légifrance →

1. L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.

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