Article 5-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
• Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 août 2024 - art. 1 (V)