Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2013 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 3
• Rédaction du 29 avril 2022 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)