Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2013 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Le nombre de postes pris en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 1 197 en 2022 et 1222 en 2023 et 2024 et 1272 en 2025.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (NOR : INTC2517211A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur au premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française, soit le 1 er décembre 2025.
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