Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur (en vigueur)
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