Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur (en vigueur)