Article 8

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 3 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2013 au 27 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2017 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2022 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)