1. I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :
2. -achat de documentation scientifique ;
3. -autre ;
4. -contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;
5. -contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;
6. -contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;
7. -contrat d'expert scientifique ;
8. -enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;
9. -cession de droits/ licence d'exploitation ;
10. -contrat d'évaluation scientifique ;
11. -contrat d'interview ;
12. -contrat de participation à une manifestation ;
13. -contrat d'intervenant à une manifestation ;
14. -contrat de remise d'une bourse de recherche ;
15. -contrat de remise de prix ;
16. -contrat de recherche scientifique ;
17. -mécénat ;
18. -édition ;
19. -évaluation produit cosmétique ;
20. -formation ;
21. -parrainage ;
22. -partenariat ;
23. -vigilance produit cosmétique.
24. II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :
25. -autre ;
26. -bourse de recherche ;
27. -bourse de formation ;
28. -défraiement ;
29. -don ou prêt pour la formation ;
30. -don de matériel ;
31. -don d'échantillons ;
32. -don d'ouvrages ;
33. -don ou prêt pour la recherche ;
34. -don de fonctionnement ;
35. -frais d'inscription à une manifestation ;
36. -frais de réunion/ d'organisation ;
37. -frais de transport ;
38. -hospitalité-collation ;
39. -hospitalité-hébergement ;
40. -hospitalité-restauration ;
41. -indemnisation ;
42. -prêt de matériel ;
43. -prix de recherche.
44. III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :
45. -pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;
46. -pour les avantages, pour renseigner leur nature.