Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (abrogé)
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