Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 13 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028391232
Texte parentLEGITEXT000028391228
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :

2. ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 15 février, 22 février, 1er mars, 8 mars et 15 mars 2014. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

3. ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 16 août 2014. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028391232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.